Le dispositif Pinel a été mis en place pour assouplir les conditions du Dispositif Duflot et ainsi relancer le marché immobilier. Un texte présenté à l’assemblée par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Manuel Valls, actuel Premier Ministre du gouvernement. Ce nouveau texte a pour objectif de relancer l’attrait de l’achat de logement comme investissement immobilier en affichant une défiscalisation attrayante.

Investissement loi Pinel : une aubaine fiscale !

La demande locative en France demeure croissante. Pour y répondre le gouvernement mise sur la loi Pinel qui favorise l’achat d’un bien immobilier au profit de la location.

Cette nouvelle mesure entraîne des avantages fiscaux intéressants soumis à un ensemble de conditions :

  • L’achat du bien immobilier doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016
  • Le logement sera mis en location durant 6, 9 ou 12 ans et devra être loué nu
  • Le bien immobilier devra répondre aux normes RT 2012 et/ou avoir le label BBC
  • Les ressources du locataire sont plafonnées
  • Le bien immobilier doit se situer dans les zones A bis, A, B1 ou B2 (sur agrément)
  • Le loyer est plafonné selon la zone géographique
  • Le prix d’achat est plafonné au prix par mètre carré de surface habitable de 5 500 euros.

Dispositif Pinel : Réduisez vos impôts

La réduction d’impôt est liée à la durée de mise en location du bien immobilier :

  • Pour 6 ans l’acheteur bénéficie d’une réduction de 12% dans la limite de 36 000 euros
  • Pour 9 ans, 18% dans la limite de 54 000 euros
  • Pour 12 ans, 21% dans la limite de 63 000 euros

Le dispositif Pinel est soumis à un plafonnement des niches fiscales évalué à 10 000 euros pas an. Il est compatible avec tout type de prêts, et vous offre des déductions possibles sur les intérêts de votre emprunt.

  • Pour 6 ans
  • Pour 9 ans
  • Pour 12 ans