Le prêt d’accession sociale
Le PAS, prêt d’accession sociale, a pour objectif d’aider les foyers aux revenus modestes à acquérir un bien immobilier. Il est pratiqué par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’Etat pour financer la construction et/ou l’achat d’un bien immobilier, avec ou sans travaux. Ce prêt peut financer l’intégralité du coût de l’acquisition.
Conditions du crédit d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale est soumis à des conditions de ressources. Comme pour le PTZ, les plafonds sont calculés en fonction de la zone de résidence et les charges familiales. L’année de référence prise en compte pour le calcul est l’année n-2, c’est-à-dire l’avant-dernière année précédent l’emprunt.
Remboursement et taux du prêt d’accession sociale
La période de remboursement du PAS s’étend de 5 à 25 ans. Certaines banques peuvent allonger cette durée jusqu’à 35 ans. Les taux d’intérêt dépendent des établissements bancaires et de la durée de remboursement du prêt. Cependant l’Etat a fixé des taux maximum que vous pouvez retrouver sur le site du service public.
La souscription de ce prêt ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).