Le PAS, prêt d’accession sociale, a pour objectif d’aider les foyers aux revenus modestes à acquérir un bien immobilier. Il est pratiqué par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l’Etat pour financer la construction et/ou l’achat d’un bien immobilier, avec ou sans travaux. Ce prêt peut financer l’intégralité du coût de l’acquisition.

Conditions du crédit d’accession sociale

Le prêt d’accession sociale est soumis à des conditions de ressources. Comme pour le PTZ, les plafonds sont calculés en fonction de la zone de résidence et les charges familiales.  L’année de référence prise en compte pour le calcul est l’année n-2, c’est-à-dire l’avant-dernière année précédent l’emprunt.

Nombre de personnes qui occuperont le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
À partir de 8 personnes 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Remboursement et taux du prêt d’accession sociale

La période de remboursement du PAS s’étend de 5 à 25 ans. Certaines banques peuvent allonger cette durée jusqu’à 35 ans.

Les taux d’intérêt dépendent des établissements bancaires et de la durée de remboursement du prêt. Cependant l’Etat a fixé des taux maximum que vous pouvez retrouver sur le site du service public.

La souscription de ce prêt ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

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ans, durée maximale du prêt PAS