Il est indiqué aux particuliers souhaitant acquérir leur première résidence principale. Le prêt à taux zéro est soumis à plusieurs conditions et ne peut financer qu’une partie de l’acquisition. Il sera donc complété par d’autres prêts immobiliers et/ou apport personnel.

Les conditions du PTZ

Première condition : ne jamais avoir été propriétaire. Ce prêt à taux zéro a été lancé pour inciter les Français à acquérir un logement neuf comme première habitation. Une obligation qui peut être néanmoins invalidée si l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité ou est dans l’incapacité de travailler, si vous êtes bénéficiaire d’une allocation AAH ou AEEH (allocation aux adultes handicapés et allocation d’éducation de l’enfant handicapé), ou enfin si vous avez été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu votre logement inhabitable.

Deuxième condition : les ressources. Pour bénéficier du PTZ les ressources de votre foyer ne doivent pas excéder une certaine somme définie selon vos charges familiales et votre lieu de résidence. Vous pouvez trouver ces plafonds sur le site du service public. A titre d’exemple, pour un logement occupé par deux personnes et situé en zone A les ressources maximales sont plafonnées à 50 400 €.

Troisième condition : habiter le logement. Le bien immobilier acheté ou construit doit devenir votre résidence principale. Le logement ne pourra pas être mis en location tant que la totalité du prêt ne sera pas remboursée.

Quatrième condition : caractéristiques de l’immeuble. Le bien immobilier acheté ou construit doit être neuf et répondre aux certifications et labels obligatoires.

pret a taux zero

Le montant du PTZ

La somme totale du prêt à taux zéro accordée est calculée en fonction du coût de la construction ou de l’achat, ainsi que les honoraires de négociation. Il ne prend pas en compte les frais de notaire et les droits d’enregistrement. Le montant est également plafonné en fonction des zones d’habitation et le nombre de personnes destinées à occuper le logement. Par exemple pour un foyer de deux enfants qui souhaiteraient acheter un logement neuf en zone B2 le montant du PTZ serait :

  • De 31 500 € si le coût total de l’achat est de 150 000 €
  • De 46 200 € sir le coût total de l’achat est de 220 000€

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus de l’emprunteur. Plus vos revenus sont importants et plus la durée sera courte. La période de remboursement peut s’étendre de 12 à 25 ans. Selon les cas, un différé du remboursement peut également être mis en place.

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mille euros, plafond maximum de l'opération retenu pour déterminer le PTZ